Article VI - Composition

L'Association comprend :

des membres de droit des membres d'honneur des membres associés des membres adhérents

Les membres de droit sont :

La Mairie de Paris représentée par trois personnalités Le Maire du XVIème ou son représentant Le Service Social Départemental polyvalent, ou tout autre organisme qui viendrait se substituer à lui Le Centre d'Action Sociale du XVIème (C.A.S.) ou tout autre organisme qui viendrait se substituer à lui Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres d'honneur sont :

Les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres associés sont :

• Les personnes physiques ou Institutions publiques ou privées sollicitées par le Conseil d'Administration et ayant accepté de faire partie de l'Association.

Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres adhérents sont :
Les Associations, Fondations et organismes dont le but non lucratif est l'entraide, l'action sociale et toute action d'intérêt général, dont l'activité s'exerce, en totalité ou partiellement, sur le territoire du XVIème, et qui ont été agréés par le Conseil d'Administration. Ce dernier n'a pas à justifier des raisons de ses décisions. Le Conseil d'Administration fixe les règles d'admission qui seront consignées dans le règlement intérieur. Ils acquittent une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, conformément à l'article VIII. Chaque membre est représenté par un délégué désigné par lui-même; il en avertit le Conseil d'Administration. Plusieurs membres peuvent se faire représenter par un même délégué désigné par eux-mêmes; ils en avertissent alors par écrit le Conseil d'Administration.

La qualité de membre, autre que membre de droit, se perd par :

• la démission
• le décès, pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, sans que le Conseil d'Administration ait à justifier des raisons de ses décisions, mais après que l'intéressé ait été préalablement invité à présenter son point de vue.