Article XI – Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les convocations sont adressées 15 jours civils au moins avant la réunion par lettre simple accompagnée d'un ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.