Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site sont traitées par le CLIS en tant que responsable de traitement.
Le CLIS est basée au 71 rue Henri Martin, 75016 PARIS,
Les données sont traitées exclusivement pour les finalités décrites sur le site et dans cette politique de gestion de la confidentialité
2. Données collectées
Le CLIS collecte le données que vous transmettez au travers du formulaire de contact (version papier ou en ligne sur le site Web, les données de connexion et autres informations via les traceurs (« cookies »)
3. Finalité des traitements
Le CLIS s’engage à collecter les données de ses adhérents dans le respect des dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » et par le « Règlement General sur la Protection des Données » [RGPD].
Les données sont traitées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes d’achat de prestations (conférences, visites, formation …)
- Répondre à des demandes de votre part exprimées au travers de notre formulaire de contact
- Vous informer régulièrement sur nos évènements en cours et nos évènements à venir, sous réserve de votre accord préalable.
4. Durée de conservation
Le CLIS est tenue de conserver certaines données à caractère financier ou fiscal pendant une durée légale.
A l’exception de ces informations, le Clis ne conserve vos données personnelles que pour une durée maximale de trois (3) années à compter de votre prise de contact originale. Ce délai peut être modifie comme suit :
- Les données seront détruites immédiatement (et au plus tard à la fin du cycle en cours) sur simple demande de votre part (cf. paragraphe « Vos Droits »
- La conservation des données sera prolongée automatiquement pour trois ans à toute nouvelle adhésion ou expression d’intérêt à un programme du CLIS ou souhait exprimé de recevoir les informations du CLIS
5. Sous-Traitance
Le CLIS utilise un nombre restreint de sous-traitants pour
- la maintenance de son logiciel de suivi et d’adhésion
- La gestion et stockage des donnes
Ces sous-traitants, situes en France ou dans le périmètre de l’Union Européenne, sont régulièrement suivi par le CLIS et sont astreints aux mêmes dispositions légales de confidentialité
6. Vos droits
En conformite avec le Reglement Europeen n ͦ 2016/679/UE du 27 avril 2016 [RGDP] et la loi »Informatique et Libertes » du 9 janvier 1978 modifiee, vous disposez d’un droitdacces et de rectification aux donnees vous concernant aupres de la direction de la Racc
De façon plus generale,le RGDP défini les droits des utilisateurs concernant la collecte et le traitement des données personnelles :
- Transparence de la communication
- Droit d’accès
- Droit de rectification (en cas de données incomplètes ou inexactes)
- Droit d’effacement (droit à l’oubli)
- Droit de portabilité
- Droit d’opposition pour un motif légitime
- Droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès
Ces droits sont integralement pris en compte par le CLIS dans sa gestion de ses abonnés
7. Politique de gestion des cookies
Les personnes physiques peuvent se voir associer, par les appareils, applications, outils et protocoles qu’elles utilisent, des identifiants en ligne tels que des adresses IP et des témoins de connexion («cookies») Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes.
Il existe plusieurs types de cookies :
- Cookies techniques (mémorisation de vos paramètres..)
- Cookies de mesure d’audience (pages visitées, localisation de l’adresse IP…)
- Cookies tiers (renvoi sur des entreprises tiers
Le CLIS n’utilise que des « cookies » nécessaires à la bonne exécution du programme et exclue toute acquisition d’information à l’insu de l’utilisateur
Cette politique de confidentialité reflète l’état de la législation au 1er janvier 2023. Elle pourra être modifiée sans préavis en cas de modification de l’environnement règlementaire en vigueur